Déclaration relative au respect de la vie privée

element61 attache une grande importance à la protection de votre vie privée et s’efforce de traiter les données à caractère personnel de manière transparente et discrète, conformément à la directive 95/46/CE (RGPD).

Cette déclaration explique la manière et les raisons du traitement de vos données à caractère personnel par element61 Belgium (numéro d’entreprise BE 0888.581.168) et ses entreprises liées au sens du Code des sociétés (collectivement dénommées “element61" ci-après).

1. Que sont les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont toutes les données relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables.

2. Quels types de données collectons-nous ?

Les données à caractère personnel ne sont collectées que lorsque vous décidez de nous les fournir. Les données sont utilisées pour la fourniture des services de element61. Les données à caractère personnel ne sont utilisées à aucune autre fin, sauf si vous donnez votre consentement à cette fin ou si tel est imposé à element61 par la loi. Les données à caractère personnel collectées par element61 peuvent inclure : nom, adresse, date de naissance, genre, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, situation familiale (état civil, personnes à charge), informations financières et autres informations similaires.

3. Les fondements juridiques sur la base desquels les données à caractère personnel sont collectées

Lorsque element61 traite des données à caractère personnel, cela se fait sur la base de l'un des fondements juridiques suivants:

  • Exécution du contrat: les données à caractère personnel traitées sont nécessaires à la fourniture des services contractés entre vous et element61.
  • Obligations légales: les données à caractère personnel doivent être traitées pour que element61 puisse se conformer à certaines obligations légales.
  • Intérêts légitimes: les données à caractère personnel peuvent être traitées si c'est dans l'intérêt légitime de element61 pour le fonctionnement approprié et licite de l'entreprise, lorsque ces intérêts prévalent sur vos intérêts.
  • Consentement de l'intéressé : les données à caractère personnel sont traitées après que vous ayez donné votre consentement.

4. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel sont collectées pour pouvoir fournir les services que vous avez demandés et pour améliorer nos services. Vos données seront également utilisées dans le cadre d'activités de marketing direct, si vous avez indiqué que vous souhaitiez en être informé. La manière dont les données à caractère personnel sont traitées peut varier selon le service qui vous est fourni par element61.

Vos données à caractère personnel peuvent également être utilisées pour mettre des obligations légales en application ainsi qu'à des fins administratives (comptabilité, facturation).

5. Conditions d'utilisation du site internet

Pour les conditions d'utilisation et la collecte des données via le site internet, nous renvoyons à la clause de non-responsabilité, aux informations juridiques et aux conditions d'utilisation.

6. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données ne sont utilisées qu'au sein de element61. Hormis les exceptions mentionnées ci-après, vos données ne sont pas partagées avec des tiers.

  • Vos données peuvent être partagées avec des tiers, si vous avez donné votre consentement explicite en ce sens.
  • Vos données sont partagées avec des tiers si c'est nécessaire pour l'exercice de nos activités, comme c'est le cas pour les fournisseurs de service. element61 ne collabore qu'avec des partenaires renommés.
  • Vos données peuvent être partagées avec des tiers si element61 y est légalement contraint (par exemple, avec l'administration fiscale).
  • Vos données peuvent être partagées avec d'autres membres du réseau element61, si c'est nécessaire à des fins administratives ou pour fournir des services professionnels aux clients.
  • En cas de réorganisation ou de vente d'entités de element61 à une autre organisation, element61 peut divulguer des données à caractère personnel relatives à la vente ou à tout autre transfert de l'entreprise à laquelle les données se rapportent.

Vos données ne sont, sous aucun prétexte, partagées avec des tiers à des fins commerciales.

7. Comment sécurisons-nous vos données ?

element61 prend toutes les mesures de sécurité raisonnables et appropriées sur les plans technique et administratif en vue de protéger vos données à caractère personnel. L'accès non autorisé, la destruction ou la modification non désirée de données et les fuites de données sont ainsi évités autant que possible. Les systèmes sont améliorés en permanence de manière à pouvoir garantir la sécurité. Aucun système ni procédure ne peut toutefois exclure complètement les risques susmentionnés. Vous acceptez ce fait du simple fait de la communication de vos données à caractère personnel à element61.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

element61 ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour la fourniture des services, à moins que ces données ne doivent être conservées plus longtemps en raison d'obligations légales.

9. Quels sont vos droits ?

    9.1. Droit d'accès

Vous avez le droit de recevoir la confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et d'accéder à vos données à caractère personnel. Avant de vous donner accès aux données, element61 peut vous demander une preuve de votre identité.

    9.2. Droit de rectification

Vous avez le droit de faire modifier gratuitement vos données à caractère personnel si celles-ci ne sont pas correctes ou sont incomplètes.

    9.3. Droit d'effacement

Vous avez le droit d'introduire une demande d'effacement de données à caractère personnel. Cela peut avoir pour conséquence que element61 ne soit plus en mesure de vous fournir certains services.

    9.4. Droit de limitation

Vous avez le droit de bloquer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque le traitement des données est limité, element61 peut sauvegarder les données à caractère personnel, mais ne peut plus traiter celles-ci.

    9.5. Droit d'opposition

Vous avez le droit de formuler une opposition dans trois cas spécifiques:

  • Traitement de données sur base d'intérêts légitimes ou accomplissement d'une tâche d'intérêt général ou exercice de l'autorité publique;
  • Marketing direct;
  • Traitement des données à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

    9.6. Droit de portabilité

Vous avez le droit d'obtenir vos données à caractère personnel dans un format structuré, d'utilisation générale et lisible par une machine. Vous avez également le droit de transférer les données dans ce format vers un autre sous-traitant.

    9.7. Droit de déposer une plainte

element61 s'efforce de traiter vos données à caractère personnel de manière aussi transparente et correcte que possible. Si vous estimez malgré tout que les choses ne se passent pas correctement, vous pouvez à tout moment contacter notre Data Protection Officer à l'adresse électronique suivante : DPO@moorestephens.be.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge:
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Téléphone : 02/274.48.00
Fax : 02/274.48.35
contact@apd-gba.be

10. Modifications de cette déclaration

element61 évaluera périodiquement cette déclaration et la modifiera si nécessaire. La date de la modification figurera sur la présente page du site internet. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la déclaration relative au respect de la vie privée. En cas de modifications substantielles, nous attirerons votre attention sur celles-ci sur notre site internet.

11. Des questions ?
Si vous avez des questions sur cette déclaration relative au respect de la vie privée, vous pouvez à tout moment contacter le Data Protection Officer à l'adresse électronique DPO@moorestephens.be .